Politique de confidentialité

1Responsable du traitement

LEC Group Sàrl, Chemin de l’Etang 5, 2812 Movelier, Suisse, est responsable des traitements décrits ici. Pour toute question sur vos données, écrivez-nous via le formulaire de contact en choisissant le sujet « Protection des données ».

2Les données que nous traitons

• Votre compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible, jamais en clair), langue et préférences d’affichage.
• Votre entreprise : raison sociale, adresse, numéro de TVA, IBAN, logo et réglages de facturation.
• Vos documents : clients, articles, offres, factures, rappels et encaissements que vous saisissez.
• Vos pièces comptables : fichiers et photos que vous déposez, et les valeurs extraites par l’analyse automatique.
• La facturation de Yoda Bill : nombre de factures émises par mois et historique des prélèvements. Les données de paiement (carte ou TWINT) sont saisies chez notre prestataire de paiement : Yoda Bill ne voit jamais le numéro complet de votre carte.
• Les données techniques : adresse IP, date et heure des requêtes, type de navigateur, journaux d’erreurs, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
• Vos messages : nom, adresse e-mail et contenu des messages envoyés par le formulaire de contact.

3Pourquoi nous les traitons

• Fournir le service : créer, envoyer et conserver vos documents, analyser vos pièces, partager un exercice avec votre fiduciaire quand vous le demandez.
• Facturer l’utilisation de Yoda Bill selon le tarif publié.
• Assurer la sécurité : authentification, prévention des abus, sauvegardes, diagnostic des erreurs.
• Répondre à vos messages et vous informer des changements importants du service.
• Respecter nos obligations légales, notamment comptables.

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

4Les données de vos clients

Les coordonnées de vos clients et le contenu de vos documents sont traités pour votre compte : vous en restez responsable, et Yoda Bill agit comme sous-traitant. Nous ne les utilisons que pour vous fournir le service.

Les règles de ce traitement (contrat de sous-traitance au sens de l’art. 9 nLPD) figurent à la section 7 « Les données de vos clients » des conditions d’utilisation.

5Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel aux prestataires suivants, liés par contrat et tenus à la confidentialité :

• Hébergement : l’application et la base de données tournent dans un centre de données en Suisse ; vos données y sont conservées.
• Anthropic (Anthropic Ireland Limited, Dublin) : lecture automatique des pièces comptables que vous déposez, par le modèle d’intelligence artificielle Claude. Les pièces sont lues aux États-Unis. Anthropic ne les utilise pas pour entraîner ses modèles et les efface dans les 30 jours (plus longtemps seulement en cas de soupçon d’abus ou si la loi l’exige).
• Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Dublin) : traitement des paiements (carte ou TWINT) de l’abonnement à Yoda Bill.
• Infomaniak (Infomaniak Network SA, Genève) : envoi des e-mails (factures, rappels, messages du compte), depuis la Suisse.
• Google (Google Ireland Limited, Dublin) : mesure de la fréquentation du site et de l’application, et de l’efficacité de nos annonces (Google Tag Manager, Google Analytics et Google Ads), seulement si vous l’acceptez. Google reçoit l’adresse et le titre des pages consultées (le titre peut contenir le nom d’un de vos contacts ou le numéro d’un document), jamais le contenu de vos documents.

Vos documents ne sont transmis à des tiers que lorsque vous le décidez : envoi d’une facture à un client, lien de partage remis à votre fiduciaire.

6Communication à l’étranger

Lorsqu’un prestataire traite des données hors de Suisse, nous veillons à ce que le pays offre une protection adéquate ou que des garanties appropriées soient prévues, par exemple des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Anthropic lit vos pièces comptables aux États-Unis, sous les clauses contractuelles types de la Commission européenne complétées pour la Suisse, intégrées à son contrat de traitement des données.

Vos données sont hébergées en Suisse. Stripe peut traiter les données de paiement aux États-Unis, où Stripe, LLC est certifiée selon le Swiss-US Data Privacy Framework ; à défaut, les clauses contractuelles types s’appliquent.

Si vous acceptez la mesure d’audience, Google peut traiter vos données de navigation aux États-Unis, où Google LLC est certifiée selon le Swiss-US Data Privacy Framework ; à défaut, les clauses contractuelles types s’appliquent.

7Durée de conservation

• Données du compte et de l’entreprise : tant que votre compte existe. À sa suppression, votre compte (nom, e-mail, mot de passe) est effacé aussitôt ; une entreprise dont vous étiez le seul membre est fermée, puis effacée avec ses documents 30 jours plus tard (le temps de revenir sur une erreur).
• Sauvegardes : elles gardent une copie des données 30 jours au plus.
• Documents et pièces comptables : la loi vous demande de les conserver dix ans (art. 958f CO). Téléchargez-les avant de supprimer votre compte.
• Comptes de démonstration : effacés automatiquement après quelques jours.
• Journaux techniques : 90 jours.
• Messages de contact : 12 mois.
• Données de facturation de Yoda Bill : selon nos obligations comptables, en principe dix ans.

8Cookies

Yoda Bill utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement : connexion à votre compte, protection des formulaires contre la falsification de requêtes, langue choisie, thème d’affichage (clair ou sombre) et votre choix au sujet de la mesure d’audience. Ils ne demandent pas votre accord.

Uniquement si vous cliquez sur « Accepter », nous utilisons Google Tag Manager, Google Analytics et Google Ads, sur le site public comme dans l’application, pour savoir combien de personnes nous rendent visite, quelles pages elles utilisent et quelles annonces les ont amenées. Ces outils déposent leurs propres cookies (par exemple _ga ou _gcl_au), conservés jusqu’à deux ans. Sans votre accord, rien n’est chargé. Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec le lien « Cookies » en bas de chaque page du site public.

Lorsque vous enregistrez un moyen de paiement dans l’application, le formulaire de paiement de Stripe peut déposer ses propres cookies, nécessaires à la prévention de la fraude.

9Sécurité

Les échanges avec Yoda Bill sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, et l’accès aux données d’une entreprise est réservé à ses membres. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque ; aucune mesure ne peut toutefois exclure tout risque.

10Vos droits

Vous pouvez demander à tout moment à accéder à vos données, à les faire rectifier ou effacer, à les recevoir dans un format courant, ou vous opposer à un traitement. Beaucoup de ces actions se font directement dans vos réglages ; sinon, écrivez-nous via le formulaire de contact.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11Modifications

Nous adaptons cette politique lorsque le service ou la loi changent. La date de la version en vigueur figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informons dans l’application ou par e-mail.