Dois-je m’inscrire à la TVA ?
Indiquez votre chiffre d’affaires : vous saurez si vous restez libéré de la TVA, si vous approchez du seuil ou si vous devez vous annoncer.
Questions fréquentes
À voir aussi : tous nos outils gratuits
Quel est le seuil de la TVA en Suisse ?
CHF 100’000 de chiffre d’affaires par an, ventes en Suisse et à l’étranger, hors prestations exclues du champ de l’impôt (art. 10 de la loi sur la TVA). Pour une association sportive ou culturelle sans but lucratif gérée bénévolement, ou une institution d’utilité publique : CHF 250’000.
Que faire quand j’atteins le seuil ?
Vous annoncer par écrit à l’Administration fédérale des contributions dans les 30 jours (art. 66 de la loi sur la TVA). Vous recevez alors un numéro de TVA et vous facturez la TVA.
Puis-je m’inscrire sans atteindre le seuil ?
Oui, c’est l’inscription volontaire. Elle permet de récupérer la TVA payée sur vos achats, mais vous oblige à facturer la TVA et à remettre des décomptes. Parlez-en à votre fiduciaire.
Mes chiffres sont-ils conservés ?
Non. Ils servent à la réponse, puis ils sont oubliés.
Avec ou sans TVA, des factures justes.
Yoda Bill fait des factures sans TVA tant que vous êtes libéré, et ajoute la TVA le jour où vous vous inscrivez. 2 factures offertes chaque mois.