QR-facture : ce qui a changé en novembre 2025 et en novembre 2026
Adresse structurée obligatoire depuis novembre 2025, ordres permanents fondés sur d'anciennes QR-factures refusés dès le 14 novembre 2026, nouvelles règles en euros. Ce que vous devez vérifier.
Mis à jour le
En bref. Depuis novembre 2025, une QR-facture n'est valable qu'avec des adresses structurées. Depuis le 14 novembre 2026, les banques ne traitent plus les ordres permanents et les modèles de paiement fondés sur d'anciennes QR-factures à adresse non structurée. Le même jour, une nouvelle version des règles est entrée en vigueur : elle ne change rien pour vos factures en francs, mais restreint les QR-factures en euros.
Novembre 2025 : seule l'adresse structurée est admise
Dans le code QR, l'adresse de l'émetteur et celle du payeur doivent être découpées en champs séparés : rue, numéro, code postal, localité, pays. L'ancienne forme, deux lignes de texte libre, n'est plus acceptée depuis le 22 novembre 2025, date d'entrée en vigueur de la version 2.3 des directives de SIX (page QR-facture de SIX).
| Avant | Maintenant |
|---|---|
| « Rue du Lac 12 » sur une ligne, « 1200 Genève » sur l'autre | Rue : Rue du Lac · Numéro : 12 · Code postal : 1200 · Localité : Genève · Pays : CH |
Sur le papier, rien ne se voit : l'adresse imprimée à côté du code QR a le même aspect. La différence est dans le code lui-même.
14 novembre 2026 : les anciens ordres permanents ne passent plus
Un client qui a enregistré un ordre permanent ou un modèle de paiement à partir d'une ancienne QR-facture garde, dans son e-banking, l'ancienne adresse non structurée. Depuis le 14 novembre 2026, ces ordres ne sont plus traités. Les banques devaient les avoir corrigés au plus tard le 13 novembre 2026 (fiche de SIX pour les PME).
Ce que cela veut dire pour vous :
- Vous envoyez des factures. Si un client qui vous paie par ordre permanent (loyer, abonnement, mensualité) vous signale un paiement refusé, envoyez-lui une QR-facture récente : il recrée son ordre à partir de celle-ci.
- Vous payez des factures. Ouvrez vos ordres permanents et vos modèles dans votre e-banking. Ceux qui datent d'avant novembre 2025 méritent un contrôle : en cas de doute, recréez-les à partir d'une facture récente.
Version 2.4 : rien ne change en francs, attention aux euros
La version 2.4 des directives de SIX est en vigueur depuis le 14 novembre 2026.
- Factures en francs suisses : aucune adaptation.
- Factures en euros : il ne reste que deux combinaisons, un IBAN ordinaire avec une référence SCOR (celle qui commence par « RF »), ou un IBAN ordinaire avec un message libre. Le QR-IBAN et la référence QR à 27 chiffres ne servent plus qu'en francs.
Si vous facturez en euros avec un QR-IBAN, demandez à votre banque l'IBAN ordinaire du même compte. Vous ne savez pas si votre compte est un QR-IBAN ? Notre vérificateur d'IBAN vous le dit.
Vos anciennes factures et vos modèles
- Une QR-facture émise avant novembre 2025 avec une adresse non structurée ne doit plus être réutilisée : émettez-en une nouvelle.
- Un modèle Word ou Excel qui contient un code QR figé, créé une fois puis copié de facture en facture, est à refaire.
- Un générateur en ligne ou un logiciel à jour produit des adresses structurées sans que vous ayez à y penser, comme notre générateur de QR-facture gratuit.
Comment vérifier. Scannez votre QR-facture avec l'application de votre banque, comme si vous alliez la payer. Si le paiement est proposé sans message d'erreur, votre facture est lisible par les banques. Vous pouvez aussi déposer le PDF ou une photo de la facture dans notre lecteur de QR-facture : il vous dit si ses adresses sont au format exigé.
Dans Yoda Bill
Vos adresses et celles de vos clients sont enregistrées en champs séparés. Chaque QR-facture créée dans Yoda Bill porte donc des adresses structurées : il n'y a rien à régler.